1. Informations Générales
Le site internet BIOSPHÈRE CAFÉ (ci-après le « Site »), accessible à l’adresse https://biospherecafe.fr/, est édité et exploité par la société BIOSPHÈRE CAFÉ, responsable de sa publication et de son contenu.
Ces mentions légales sont établies conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’aux autres dispositions réglementaires applicables. Elles ont pour but de fournir aux utilisateurs toutes les informations nécessaires relatives à l’administration du Site.
Directeur de publication :
BIOSPHÈRE CAFÉ
Adresse e-mail de contact :
contact@biospherecafe.fr
Téléphone :
+33 2 35 87 32 541
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société o2switch, prestataire reconnu dans le domaine de l’hébergement web.
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
o2switch est responsable de la gestion technique du Site, de la sécurité des serveurs, et de la disponibilité des services.
3. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, BIOSPHÈRE CAFÉ ne garantit pas la disponibilité permanente ou l’absence d’interruption dans l’accès au Site. Des opérations de maintenance, des pannes techniques, ou des événements imprévus peuvent affecter l’accessibilité.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales et s’engage à respecter les lois en vigueur.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, chartes graphiques, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de BIOSPHÈRE CAFÉ ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de BIOSPHÈRE CAFÉ, est strictement interdite.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles et Confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, BIOSPHÈRE CAFÉ veille à la confidentialité et à la protection des données personnelles collectées sur le Site.
5.1. Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
- Les données techniques, telles que l’adresse IP, collectées automatiquement à des fins d’analyse statistique.
5.2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes des utilisateurs.
- Fournir des services ou des informations demandées.
- Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du Site.
5.3. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Portabilité
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter BIOSPHÈRE CAFÉ à l’adresse suivante : contact@biospherecafe.fr.
5.4. Cookies
Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur et fournir des services personnalisés. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.
6. Responsabilité
6.1. Contenu du Site
BIOSPHÈRE CAFÉ met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans les contenus publiés.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles sur le Site.
6.2. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BIOSPHÈRE CAFÉ ne peut être tenu responsable des contenus, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
6.3. Dysfonctionnements
BIOSPHÈRE CAFÉ ne saurait être tenu responsable en cas de dommage ou de préjudice résultant :
- D’un accès ou d’une utilisation non autorisée du Site.
- De la perte de données ou de fichiers.
- D’éventuelles intrusions malveillantes de tiers.
7. Liens Hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites web externes. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation des utilisateurs, mais BIOSPHÈRE CAFÉ ne garantit ni leur contenu ni leur fiabilité.
Les propriétaires de sites tiers souhaitant inclure un lien vers le Site doivent en faire la demande préalable à BIOSPHÈRE CAFÉ. BIOSPHÈRE CAFÉ se réserve le droit de refuser toute demande sans justification.
8. Modification des Mentions Légales
BIOSPHÈRE CAFÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour respecter les évolutions législatives ou réglementaires.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront saisis.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information relative au Site ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter BIOSPHÈRE CAFÉ via les moyens suivants :
- Adresse e-mail : contact@biospherecafe.fr
- Téléphone : +33 2 35 87 32 541